Aides

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SCPP
La SCPP consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 1 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SCPP
La SCPP consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 1 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SCPP
La SCPP consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 1 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SCPP
La SCPP consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 1 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SPPF
La SPPF consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 9 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SPPF
La SPPF consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 9 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SPPF
La SPPF consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 9 avril 2026

  • SPECTACLE VIVANT
  • SPEDIDAM
La SPEDIDAM consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artis…

Date limite de dépôt : 15 avril 2026

  • SPECTACLE VIVANT
  • SPEDIDAM
La SPEDIDAM consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artis…

Date limite de dépôt : 15 avril 2026

  • DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
  • SPEDIDAM
La SPEDIDAM consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artis…

Date limite de dépôt : 15 avril 2026

  • AUTRES
  • SPEDIDAM
La SPEDIDAM consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artis…

Date limite de dépôt : 15 avril 2026

  • AUTRES
  • SPEDIDAM
La SPEDIDAM consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artis…

Date limite de dépôt : 15 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SPPF
La SPPF consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 31 décembre 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SPPF
La SPPF consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 31 décembre 2026