Mentions Légales

Mentions légales

Informations relatives au traitement des données personnelles

RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la fédération Octopus, représentée par sa présidente Céline Vidal.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

Par mail : ressource.metronum@federation-octopus.org (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelles).
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Informations sur Octopus : secretariat@federation-octopus.org

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Ce traitement a pour finalité de faciliter l’information, la formation professionnelle, la ressource, la prévention et la réduction des risques, par Octopus et ses partenaires, des porteurs de projets et des entreprises sur le territoire de l’Occitanie. Cela comprend :

La gestion des demandes de conseils et solutions pour un projet,
La gestion des newsletters,
L’élaboration de statistiques,
La mise en place d’une démarche qualité afin d’améliorer l’outil.

Vos données sont :

communiquées exclusivement à Octopus.
conservées pendant : l’historique des données est conservé pendant 6 années glissantes.

A l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vos données ne sont pas :

vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Octopus met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données des personnes morales (identité, coordonnées, organisation, projets, …), afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Octopus assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD).
Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD.
Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

UTILISATION DES COOKIES
Le site web federation-octopus.org et ses sous domaines utilisent un « cookie » afin d’améliorer les services rendus aux Internautes.
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