Aides

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SCPP
La SCPP consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 1 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SCPP
La SCPP consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 1 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SCPP
La SCPP consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 1 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SCPP
La SCPP consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 1 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
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La SPPF consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 9 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SPPF
La SPPF consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 9 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SPPF
La SPPF consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 9 avril 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SPPF
La SPPF consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 31 décembre 2026

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SPPF
La SPPF consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 31 décembre 2026