Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré un guide sur la liberté de création.
Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics (élus locaux, services des collectivités territoriales…) ou privés.
Sorti le 6 juillet, le guide de la liberté de création donne aux professionnels du secteur des clés de compréhension et une meilleure connaissance du cadre juridique en cas d’atteintes rencontrées dans leurs démarches artistiques. Il rappelle, à travers onze cas pratiques qui présentent différentes situations concrètes, le cadre juridique applicable, les réflexes à adopter, les textes et jurisprudences de référence, ainsi que les interlocuteurs à connaître.
Ce guide a vocation à leur apporter des réponses étayées et opérationnelles face à des situations parfois ambiguës et délicates.
En décembre dernier, le ministère de la Culture présentait un plan d’actions pour la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques face à la montée des cas d’atteintes à ces libertés : empêchement d’accès des publics aux œuvres, déprogrammations, actes de vandalisme, menaces et cyberharcèlement contre des artistes…