PUBLICATION // GUIDE D’USAGE DE LA SUBVENTION 2026-2027

- Le 28 août 2026
GUIDE SUBVENTION 2026 - 2027

Le ministère chargé de la vie associative publie le nouveau Guide d’usage de la subvention aux associations (2026-2027).

Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement.

Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.

L’édition 2026-2027 intègre plusieurs mises à jour importantes, notamment l’ajout d’une partie consacrée au respect de la réglementation européenne relative aux aides d’État.

Le guide propose en particulier un schéma explicatif permettant d’accompagner les services instructeurs dans l’analyse à conduire lors de l’octroi d’une subvention, afin de sécuriser juridiquement les financements publics accordés aux associations.