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Le cadre légal impose des dispositions très strictes concernant l’hygiène et la sécurité.
Le code du travail définit notamment qu’en matière de sécurité du travail, en vertu notamment des articles R. 4511 et suivants du Code du travail, il y a une obligation d’élaboration commune d’un plan de prévention des risques professionnels encourus par les salariés de plusieurs employeurs en cas de coactivité.
Théoriquement ce plan de prévention est élaboré conjointement et la responsabilité globale de l’établissement du plan de prévention et de la coordination des mesures y afférant est à la charge du producteur du spectacle.
En outre, Il appartiendra aux cocontractants de faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité par les personnels, que celles-ci résultent des textes généraux, notamment du décret du 8 janvier 1965 et du décret n°95-608 du 6 mai 1995, ou propres aux cocontractants.
L’activité d’entrepreneur de spectacle est une activité risquée sur différents aspects. Il est important que chacun puisse prendre en compte et traiter ces risques qu’ils soient sanitaires, financiers, sécuritaires, légaux, etc.
Nous en listons ici quelques exemples courants :
L’obligation de port des EPI (Equipements de Protection Individuels), et parfois leur mise à disposition par l’employeur : baudriers, casques, gants, etc.
L’obligation de mise en place d’EPC (Equipements de Protection Collectifs). Les lieux de spectacle sont généralement pré-équipés et aux normes, mais il appartient à l’organisateur de vérifier leur fonctionnement et leur présence : limiteurs de son, équipements incendie, etc.
La restauration : la restauration du public et des salariés est règlementée. Elle doit être réalisée dans un strict respect des normes sanitaires qu’elle soit réalisée par l’organisateur ou concédée à un tiers. En cas d’intoxication par exemple, c’est l’organisateur qui sera directement incriminé.
Les assurances : il conviendra de contracter des contrats d’assurance en fonction du risque encouru qu’il soit financier ou en termes de responsabilité civile.
Les risques sanitaires : liés par exemple à une pandémie. Quelles obligations (moyens ou résultats) ? Quels protocoles mettre en place ?
La législation sur les Etablissements Recevant du Public : jauge, personnel de sécurité, dégagements, issues de secours, etc.
Nous verrons le détail ci-après.
Propriété ou capacité par laquelle des produits, des matériels, des méthodes de travail sont susceptibles de causer un dommage. C’est la capacité d’exercer un effet néfaste.
Probabilité que le dommage potentiel se réalise dans les conditions d’utilisation d’un produit, d’un matériel ou d’une méthode. C’est la probabilité qu’un événement indésirable survienne.
Le risque suppose donc la présence de deux facteurs : le danger et l’exposition.
Buts :
Objectifs :
Ait la certitude qu’un évènement grave peut se produire :
Que cet événement aura un impact sur son intégrité physique ou morale :
Il faut, d’autre part :
Un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte où sont admises des personnes, librement ou moyennant contribution ou rétribution.
Les établissements sont classés par type, par groupe et par catégorie. Par exemple, les types L concernent les salles de spectacle, les types PA concernent le plein air… Il est possible d’organiser des spectacles dans tous les types d’ERP, mais il faut comparer les obligations liées aux deux types et prendre à chaque fois la plus contraignante afin de limiter les risques. Les salles aménagées temporairement sont des lieux non prévus pour le spectacle, entraînant donc une exploitation autre que celle autorisée, et aménagés pour une période déterminée. Ces lieux doivent bénéficier d’un accord spécifique pour cette utilisation.
Les groupes et catégories sont liés à la jauge. La 1ère catégorie du premier groupe concerne les jauges supérieures à 1500 personnes, la 5e catégorie du deuxième groupe concerne des petites jauges qui varient suivant le type.
Une règle importante en intérieur : la jauge d’une salle est déterminée par le nombre, l’emplacement et la largeur des issues de secours et des dégagements, non par la surface de la salle. Cette jauge doit être affichée à l’entrée de la salle et impérativement respectée.
Le critère de base s’appelle l’unité de passage (UP). En intérieur, elle donne la largeur des dégagements, proportionnelle au nombre total de personnes susceptibles de les emprunter encas de panique
Pour calculer la jauge en temps réel, il est obligatoire de connaitre le nombre de personnels présents et d’établir une billetterie pour tous types de spectacle, même gratuit.
Les talons de billet permettront, à tout moment, de connaître le nombre de spectateurs afin de ne pas dépasser la jauge publique autorisée et de connaître l’effectif en cas d’incident.
Ce sont les parties de la construction (portes et issues de secours) qui doivent permettre le cheminement d’évacuation des occupants. Ils sont signalés par des pictogrammes normalisés et balisés par des foyers lumineux, alimentés par une source ou constitués par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité. Ils ne doivent pas être obstrués.
Ce sont les portes donnant vers l’extérieur (pas de cul-de-sac), ouvrant vers l’extérieur, pouvant être ouvertes grâce à une simple manœuvre par toute personne, même prise de panique, et non verrouillées de l’intérieur. Elles peuvent correspondre aux entrées normales des occupants.
Elles sont signalisées par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité ou des foyers lumineux alimentés par une source centrale.
Selon le type et la catégorie de l’ERP, le service sécurité incendie est assuré :
Pour certains types de programmation et selon le nombre de spectateurs attendus, un service d’ordre peut également être nécessaire. La qualité d’un service de sécurité est un élément déterminant de la réussite du spectacle, au même titre que la régie lumière, la sonorisation, la décoration. C’est à l’organisation de choisir un service de sécurité qui doit être adapté au contexte et à l’image qu’il veut donner. Le service de sécurité est toujours représentatif de l’organisation. Les activités de la sécurité sont des professions réglementées (loi n°83-629 du 12 juillet 1983 Les entreprises de sécurité ne peuvent exercer leur activité qu’après avoir obtenu une autorisation administrative. Si l’organisateur emploie lui-même directement des agents de sécurité, il est considéré comme une entreprise qui dispose « d’un service interne chargé d’une activité de surveillance… » et doit, à ce titre, se conformer à la réglementation des « entreprises de sécurité et de gardiennage » en demandant une autorisation administrative.
Faciliter l’évacuation rapide et en bon ordre des occupants.
Garantir l’accès aux façades pour les sapeurs-pompiers.
Les éléments de construction (structure du bâtiment, portes, cloisons, gaines, plafonds et planchers) et les matériaux de décoration doivent avoir des qualités de résistance au feu.
L’aménagement, la distribution et l’isolement doivent assurer la protection des occupants et des tiers.
Le nombre et la largeur des sorties et dégagements doivent être proportionnés au nombre des personnes amenés à les utiliser.
L’éclairage de sécurité est obligatoire.
Le stockage, la distribution et l’emploi des produits explosifs, toxiques et liquides inflammables sont interdits dans les locaux accessibles au public.
Les installations techniques doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.
Tout ERP doit disposer de dispositif d’alarme, de moyens d’avertissement, d’un service de surveillance et des moyens de secours appropriés aux risques.
Mise en place d’Equipements de Protection Collectifs (EPC)
Mise en place d’Equipements de Protection Individuels (EPI)
Nombre de personne et qualification du service de sécurité
Prestations des bureaux d’étude
Mesures compensatoires suite à la présence persistante d’un risque : spectacles pyrotechniques…
Embauches supplémentaires pour respecter les temps de pause
Limitation du bénévolat ou de personnels non formés sur les postes à risque
Achat de matériel pour lutter contre les pandémies (gels, masques…)
Concession à un personnel ou prestataire professionnel pour la restauration
Etc.
Depuis le 1er octobre 2018, une nouvelle réglementation sonore est en vigueur et s’applique à tous les lieux diffusant des « bruits » ou sons amplifiés qu’ils soient clos ou ouverts.
Suite à la publication du décret, Agi-Son a recensé 8 éléments à prendre en compte pour les organisateurs /diffuseurs / lieux de spectacle :
Abaissement des niveaux sonores : La limitation passe de 105 dB(A) à 102dB(A) sur 15mn. Le niveau des basses fréquences est désormais limité : 118 dB(C) sur 15 mn. La limitation des niveaux sonores s’étend aux concerts en plein air. Une limitation spécifique est fixée pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolu) : 94 dB(A) et 104 dB(C). L’ensemble de ces niveaux sonores sont à respecter en tout endroit accessible au public.
Enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et en dB(C) avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu, à la console.
Informer les publics sur les risques auditifs.
Mise à disposition gratuite des protections auditives au public.
Créer des zones de repos auditifs ou ménager des périodes de repos (temps de pauses) au cours desquelles le niveau ne dépasse pas la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB(A) équivalents sur 8h.
Étude d’impact des nuisances sonores (EINS) obligatoire et mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modifications des activités, ou du système de sonorisation.
Les lieux clos, ne doivent pas dépasser les valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels (125 à 4000 hertz), ni même un dépassement de l’émergence globale de 3 dB(A).
Co-responsabilité : Pour l’ensemble de ces points, l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur sont co responsables.
