Financer son projet

Comment trouver l’apport financier nécessaire à la création, au déploiement mais aussi à l’exploitation de son projet artistique ?

Les aides et financements extérieurs sont aujourd’hui indispensables pour permettre le développement et la pérennisation de nombreux projets artistiques. En effet le principe de financement basé uniquement sur les recettes (ventes de disques ou billetterie de spectacle) ne suffit généralement pas à financer entièrement un projet qui nécessite de nombreuses ressources internes (artistes, équipe de production, locaux…) et externes (prestataires techniques, communication, achats de matériel, fabrication, etc.).

Selon l’état d’avancement du projet, le financement peut aussi être un élément structurant pour le porteur de projet car certains dispositifs sont accessibles uniquement aux associations et/ou aux entreprises. Il faut donc avoir une vision globale du projet et de l’évolution possible de la structure avant de se lancer dans la recherche d’aides financières.

En France, de nombreux dispositifs existent pour aider la création artistique. Vous trouverez ici un « répertoire » des dispositifs existants, mais il convient d’aller vérifier sur le site de chaque organisme, les appels à projets concernés et les modalités correspondantes.

Trois grandes catégories de financements sont accessibles aux porteurs de projets :

  • Les financements par des organismes publics,
  • Les financements professionnels mis en place par des sociétés civiles ou associations,
  • Les financements privés tels que le don, le mécénat et le sponsoring / partenariat.

LES FINANCEMENTS PUBLICS

Les structures publiques telles que l’État, les départements, les régions ou les villes peuvent verser des aides et des subventions pour certains projets. Chacune d’entre elles est libre de fixer ses axes de soutien prioritaires tels que la culture, l’éducation, l’insertion, le soutien aux publics en difficulté etc ainsi que ses critères d’attribution.

Le versement d’une subvention n’est pas un dû auquel peut prétendre toute association. L’objet de l’association, le secteur d’activité ou le projet concerné sont des critères déterminants l’obtention d’une subvention.

Pour percevoir des subventions ou des aides publiques, il convient généralement d’être en association ou en entreprise (sous certaines conditions notamment pour les aides à l’emploi).

Les subventions sont de différentes natures : directes, à savoir par le versement d’une aide financière à la structure porteuse du projet ou indirectes, par l’octroi par exemple d’avantages en nature : mise à disposition d’un lieu ou de matériel, de personnel etc.

Les subventions d’exploitation servent à aider un projet spécifique pour lesquels généralement une convention d’objectifs a été établie entre la structure et la collectivité fixant les rôles de chacun.

Sans contrepartie attendue par le financeur, la subvention doit servir directement le projet pour lequel elle a été allouée. La structure publique ne doit pas en échange bénéficier de prestations dans le cadre de cette convention, sous peine de requalification de cette subvention en prestation. Dans ce cas, on parle alors de marché public avec une procédure de commandes.

La subvention peut être affectée à l’activité globale de la structure pour l’ensemble de son activité annuelle ou pour un projet spécifique. Les partenaires publics ont pour cela des dispositifs d’appels à projets.

On pourra aussi percevoir dans certains cas des subventions d’investissement, qui serviront ici spécifiquement à acquérir du matériel professionnel destiné uniquement à un usage servant la structure bénéficiaire. Toutefois, dans certains cas, si l’achat de ce matériel est financé exclusivement par une collectivité, cette dernière pourra être considérée comme propriétaire du matériel concerné et la revente ou l’exploitation commerciale de celui-ci sera proscrite. Une revente pourra dans certains cas être effectuée aux enchères et ce avec l’objectif de financer des actions revêtant un caractère public.

Généralement, une subvention peut être ponctuelle et accordée uniquement pour un projet spécifique à une date donnée. Elle peut aussi faire l’objet d’un conventionnement pluriannuel avec un engagement financier en lien avec l’activité effectivement réalisée. Tous les ans, la convention d’objectifs ainsi que les budgets prévisionnels et réalisés de la structure seront examinés conjointement par la collectivité et la structure bénéficiaire.

> Les structures publiques concernées

• L’Europe. Les programmes de soutien à la culture sont votés par la Commission européenne pour six ans. Le nouveau programme d’aide Europe Créative couvre 2021-2027. Il est en cours de déploiement. Le Relais Culture Europe est la plateforme française en charge de soutenir les projets culturels européens.

• L’État par l’intermédiaire de ses différents ministères. Pour la musique et le spectacle vivant, il s’agit principalement du ministère de la Culture, mais d’autres ministères disposent d’enveloppes pouvant soutenir des projets artistiques en lien avec leurs thématiques principales : santé, ruralité, insertion des jeunes, prévention etc. Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec les différentes directions régionales, dont la DRAC pour le ministère de la Culture pour connaître les dispositifs existants.

• Les régions. Chaque région dispose de ses propres dispositifs d’aides directs ou indirects, selon des critères votés par les conseillers régionaux : aide à la diffusion artistique, projets valorisant les langues (occitan, catalan, basque, breton etc.), création artistique, éducation artistique et culturelle, mutualisation de compétences artistiques, expérimentation culturelle sur les territoires, etc. Les axes prioritaires dépendent aussi des compétences générales de la région (lycéens, territoires etc..).

Les objectifs sont alors définis dans des appels à projets, ainsi que le profil des bénéficiaires et les conditions d’éligibilité. 

De plus, les régions disposent d’agences régionales indépendantes, qui accompagnent, forment et soutiennent aussi les porteurs de projets artistiques ex : Occitanie en scène, ARSUD pour la région Sud, l’OARA – office artistique de la Région nouvelle Aquitaine, etc.

• Les départements. Comme pour les régions, chaque département dispose de ses propres dispositifs d’aides en lien avec ses compétences territoriales spécifiques. Il convient d’aller sur le site du département dont dépend la structure pour étudier les différents appels à projets.

Les départements sont aussi dotés d’agences départementales (Association Départementale de Développement des Arts), dont la mission est aussi le développement artistique et culturel sur leur territoire. Elles interviennent dans le domaine de la formation, de la diffusion, de l’éducation artistique et culturelle et de la création.

• Les communautés de communes, métropoles, intercommunalités : les communes peuvent s’associer selon différentes typologies de regroupements afin de partager certains intérêts communautaires : culture, voirie, environnement, éducation, etc. Chacune est libre de voter et définir ses compétences prioritaires. Elles peuvent ainsi prendre en charge le budget de certains établissements publics culturels, ainsi que des dispositifs spécifiques comme ceux destinés à l’éducation artistique et culturelle.

• Les communes accordent quant à elles des aides en fonction de leur taille et du budget voté pour l’action culturelle. Les communes importantes ont généralement un service dédié à la culture, avec selon les cas, des chargés de mission spécialisés compétents pour accompagner et aider les porteurs de projets dans leurs démarches.

> Les aides à l’emploi

Les différents programmes nationaux d’aide à l’emploi peuvent aussi constituer une source de financement pour un projet artistique en allégeant les charges liées à l’emploi de personnel artistique, technique et administratif.

Ces mesures à l’embauche peuvent être de différentes natures selon les contextes et le salarié concerné : aide à l’emploi des jeunes, à l’embauche d’un demandeur d’emploi (dont le CUI-CAE), embauche en alternance, etc.

Il existe aussi des aides et des allégements de cotisations sociales en fonction de la zone d’implantation de la structure dont les zones de revitalisation rurales ZRR ou encore les quartiers prioritaires de la ville.

Par ailleurs, le FONPEPS, est un fonds national pour l’emploi pérenne dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Cinq mesures distinctes d’aides composent le FONPEPS :

  • Aide unique à l’embauche en contrats à durée indéterminée ou déterminée.

  • Aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle.

  • Dispositif de soutien dans le secteur des cafés culture (cafés et restaurants) (cf GIP cafés cultures).

  • Dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge APAJ.

  • Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique ADEP.

> LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

Le CNM est un établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la Culture, créé en janvier 2020. Anciennement appelé Centre national de la chanson des variétés et du jazz, il a intégré depuis quatre associations : le Bureau Export, le CALIF, le centre d’Information ressources pour les musiques actuelles IRMA et le Fonds pour la création musicale FCM.

Les missions du CNM sont de soutenir l’ensemble du secteur professionnel, de favoriser l’égalité femmes hommes, d’aider la création artistique musicale de variétés, l’innovation, le développement à l’international, l’information et la formation professionnelle.

Ses ressources proviennent notamment de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés et les concerts de musiques actuelles. Il s’agit d’un impôt dû par tous les organisateurs de spectacles détenteur de la billetterie ou par le vendeur pour les spectacles présentés gratuitement, qu’il soient professionnels ou non, structure privée, publique ou associative.

Le CNM verse 65 % de la taxe versée par le redevable sur un compte dédié à sa structure sur un compte dit « entrepreneur. » Ces structures titulaires d’un compte-entrepreneur bénéficient d’un « droit de tirage » automatique permettant de récupérer une partie de ces sommes pour financer des activités de production ou de diffusion.

Les 35 % restant sont affectés à des programmes de soutien. Ces programmes sont actuellement en évolution, mais sont déjà organisés en commissions : économie des entreprises, festivals, structuration et développement professionnel, productions, aménagement des salles de spectacles, résidences, etc.

Tous les entrepreneurs de spectacles détenteurs d’une licence peuvent s’affilier au CNM et bénéficier des programmes de soutien selon les modalités et les critères établis par les commissions, qu’ils soient redevables de la taxe fiscale ou non.

Par ailleurs, des dispositifs de crédit d’impôt en faveur de la production phonographique et pour le spectacle vivant musical nécessitant un agrément délivré par le ministère de la Culture sont gérés par le CNM.

Les financements professionnels

Les financements professionnels du secteur musical proviennent essentiellement des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – organismes de gestion collective, conformément au Code de la propriété intellectuelle (article L321-9).

Ces sociétés civiles ont toutes comme obligation de mener des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes grâce à une partie des sommes provenant de la copie privée et aux sommes perçues au titre des droits d’auteur et droits voisins et non réparties.

Instaurée en 1985, la rémunération pour copie privée est une somme prélevée sur les supports vierges type clef usb, disques durs, cd à graver mais aussi smartphone, box internet etc. 75 % des sommes perçues sont reversées aux auteurs, éditeurs, producteurs et artistes interprètes, les 25 % restant servent à financer des actions culturelles.

Ces financements sont gérés directement par les sociétés civiles d’auteurs, de producteurs et d’artistes interprètes. Les sociétés civiles sont libres de définir leur champ d’intervention ainsi que les modalités et critères d’obtention de ces aides.

Une base de données répertorie l’ensemble des aides attribuées ainsi que les organismes participant au financement :

> les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur : la SACEM et la SACD

La SACEM – Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique – représente les auteurs compositeurs d’oeuvres musicales contemporaine, actuelles, ainsi que les auteurs de spectacles d’humour, poésie etc. Elle a pour mission le développement de la carrière des auteurs compositeurs, l’accompagnement des éditeurs, la valorisation des œuvres, l’éducation artistique et culturelle et le soutien aux projets de création et de diffusion. De nombreux programmes d’aide sont détaillés sur leur site internet : accompagner à l’export, créer / produire un spectacle, financer ou promouvoir un enregistrement, financer un festival, etc.

La SACD – Société des auteurs compositeurs dramatiques – regroupe les auteurs du spectacle vivant (théâtre, opéra, chorégraphie), de l’audiovisuel, du cinéma et de la création numérique. Elle soutient la création contemporaine, l’accès de tous à la culture, l’éducation artistique, la professionnalisation des auteurs et la diversité culturelle.

> Les sociétés de perception et de répartition des droits des artistes interprètes : l’ADAMI et la SPEDIDAM

L’ADAMI – société civile pour l’administration des droits des artistes musiciens interprètes – gère les droits des artistes interprètes pour l’exploitation des enregistrements (audio et/ou vidéo) et les rémunèrent notamment au titre de la rémunération équitable pour la diffusion radio ou télévision, dans les commerces et dans les lieux publics ainsi qu’au titre des droits de copie privée sonore et audiovisuelle.

Depuis janvier 2021, la politique d’aide financière aux projets de l’ADAMI se recentre sur le soutien direct aux artistes associés. Les aides aux projets artistiques portés par des structures seront accessibles au 2ème trimestre 2021 : aide à la création et à la diffusion du spectacle vivant – théâtre, théâtre musical, cirque, marionnettes et arts de rue, danse, musique / aide à la captation de spectacle / aide aux premières parties musicales.

La SPEDIDAM – société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes – gère les droits des artistes interprètes au même titre que l’ADAMI, dont les droits à la rémunération équitable et les droits pour copie privée.

Les aides de la SPEDIDAM sont destinées à la création, la diffusion du spectacle vivant, l’éducation artistique et culturelle, et à la formation d’artistes.

L’ADAMI et la SPEDIDAM sont des soutiens importants de l’activité artistique en France, notamment pour l’aide aux jeunes talents, le soutien des festivals, l’aide à la création et à la production. Ces deux sociétés civiles sont en cours de rapprochement au sein de la SAI Société des Artistes Interprètes qui à terme assurera la répartition commune des deux structures.

> Les sociétés de perception et de répartition des droits des producteurs phonographiques : SCPP et SPPF

La SCPP – Société civile des producteurs phonographiques – assure la gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes qu’elle représente. Elle compte parmi ses membres une grande majorité des producteurs français ainsi que les « majors » Sony, Universal et Warner. Elle reverse uniquement à ses membres des aides à la création d’enregistrements, à la diffusion de spectacle vivant, à la création de vidéomusiques, aide aux concerts, formations aux artistes.

La SPPF – Société des producteurs phonographiques français – répartit les droits des producteurs et labels indépendants. Elle contribue à la formation d’artistes et soutient des manifestations musicales, des aides à la création d’albums, vidéomusiques, etc. Les aides sont réservées à des producteurs associés à la SPPF ou en licence avec un associé.

> Autres organismes professionnels

Le FAIR (Fonds d’action et d’initiative rock) : chaque année fin mars et mi-octobre, le FAIR organise un appel à candidatures pour accompagner à chaque session 7 artistes débutants des musiques actuelles. Il s’agit d’un dispositif d’aide au démarrage de carrière. Un comité artistique constitué de professionnels procède au choix des artistes qui bénéficieront du dispositif qui comprend : aide financière, formation professionnelle, aide à la diffusion, communication, soutien en management et soutien juridique.

L’Institut français : sur la plateforme internet Ifprog, l’Institut français organise des appels à projets pour soutenir la diffusion à l’international d’artistes français. Il soutient aussi des fonds pour la création contemporaine, les tournées de cirque, arts de la rue à l’étranger, les coopérations artistiques dans le domaine de la danse, l’accueil d’oeuvres françaises de théâtre à l’étranger, etc.

L’ONDA – Office national de diffusion artistique – intervient financièrement afin d’aider la diffusion de spectacles dont l’exigence artistique est reconnue. L’ONDA s’associe à des lieux de diffusion pluridisciplinaires reconnus par les collectivités publiques pour l’accueil d’un spectacle hors de la région d’implantation de l’équipe artistique. Après évaluation de la prise de risque financier au regard de la prise de risque artistique, l’ONDA peut intervenir soit en garantie financière pour compenser une partie du déficit encouru, soit par la prise en charge de dépenses de déplacements, soit par le financement d’autres types de dépenses spécifiques comme le surtitrage dans une autre langue.

Le GIP Cafés cultures : il permet aux bars, restaurants de pouvoir salarier les artistes et techniciens dans les meilleurs conditions en respectant le code du travail et les conventions collectives du spectacle vivant. Ce fonds d’aide soutient l’emploi des artistes et techniciens déclarés auprès du GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) par la prise en charge d’une partie de la masse salariale selon le nombre d’artistes concernés.

Les associations professionnelles comme le FCM et le Bureau export ont rejoint le Centre National de la Musique, organisme public.

LES FINANCEMENTS PRIVÉS

Pour financer son projet, il est possible aussi d’avoir recours aux financements privés provenant de particuliers, de fondations, d’associations ou même d’entreprises.

> Le don et le mécénat

Le don consiste à percevoir des apports en espèces ou en nature. Toute association peut, sans aucune autorisation spéciale, percevoir des dons. Un don dit manuel consiste à remettre des biens « meubles » qui par définition juridique peut être déplacé : mobilier, argent, marchandises, objets, droits… Un don est gratuit et sans contrepartie.

Le mécénat est un soutien matériel « sans contrepartie à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » qui permet de bénéficier selon les cas de réductions d’impôt.

Pour un particulier, sous certaines conditions et si l’association bénéficiaire est reconnue d’interêt général, ce don permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don. Pour les entreprises effectuant des dons d’intérêt général, l’entreprise obtient une réduction d’impôt de 60 % de son don (dans la limite de 20 000 euros) pour les dons ne dépassant pas 2 millions d’euros.

Pour être considéré comme organisme d’intérêt général, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • La structure bénéficiaire doit avoir une activité non lucrative et non concurrentielle, donc de fait incompatible pour toutes les sociétés de type SARL, SA, SCOOP, etc. Par contre, une association à but non lucratif mais assujettie aux impôts commerciaux et à la TVA serait exclue a priori du principe du mécénat. Mais si l’activité non lucrative est dite « sectorisée » celle-ci pourra alors être compatible avec le mécénat, par exemple pour une structure qui sectoriseraient ses activités de tournées et de création artistique.
  • La gestion doit être désintéressée.
  • L’activité ne doit pas profiter à un cercle restreint de personnes.
  • Selon l’article 200 du code général des impôts les oeuvres ou organismes d’intérêt général doivent avoir « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises».

Il est toutefois possible d’accorder certains privilèges ou récompenses à la structure mécène en contrepartie du don : contreparties symboliques comme un droit de vote à l’assemblée générale, un titre honorifique, ou une mise à disposition d’équipements, accès préférentiels (espaces privatisés), des invitations, la remise d’objets matériels (goodies, t-shirts…). Ces contreparties ne doivent pas avoir une valeur supérieure à 25 % du don réalisé et dans tous les cas doivent demeurer dans une « disproportion marquée ».

Dans le cas contraire, on parlera alors de parrainage ou de sponsoring. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image de la structure donatrice et ne permettent donc plus de bénéficier des avantages fiscaux liés au don et selon les cas au mécénat. Il s’agit alors d’un échange valorisé par l’établissement d’une facture de vente ou de prestation.

> Le principe du crowdfunding ou financement participatif

Les campagnes de financement participatif permettent à un ensemble de contributeurs privés (particuliers, associations, entreprises) de financer via une plateforme web des projets variés. 

Généralement, il s’agit de dons avec ou sans récompense. Selon les cas, ces dons permettent de bénéficier des dispositifs de réduction d’impôt, s’ils répondent aux conditions présentées précédemment pour les organismes reconnus d’intérêt général.

Le financement participatif peut aussi revêtir la forme d’un prêt avec ou sans intérêt ou encore d’un investissement dans le projet en capital.

Ces campagnes de crowdfunding sont aujourd’hui très développées dans le secteur musical et artistique et connaissent toujours beaucoup de succès pour faciliter le démarrage d’un projet. De nombreuses plateformes internet proposent ces services.

Fiche rédigée par Aurélie Lambert (MAJ 01.03.2021)

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