L’éditeur·rice musical·e est le·la partenaire incontournable des auteur·rice·s et des compositeur·rice·s de musique. Il·elle assure la publication, la promotion et l’exploitation des œuvres, les déclare auprès des différents organismes de gestion collective afin que les auteur·rice·s et les compositeur·rice·s perçoivent les droits issus de leur exploitation.
Comme indiqué dans l’article 132.12 du code de la Propriété Intellectuelle, « l’éditeur est tenu d’assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession. »
L’éditeur·rice musical·e s’occupe de la publication et des droits liés aux compositions musicales. À ce titre, il·elle assure la promotion de l’œuvre auprès des professionnel·le·s et des publics, son exploitation sur tous les supports et par tous les moyens.
En France, le droit de propriété intellectuelle est garanti aux auteur·rice·s / compositeur·rice·s. Ce qui signifie que l’éditeur·rice musical·e doit obtenir les accords signés pour chaque utilisation de la composition : synchro film, publicité, incorporation d’un titre sur une compilation, etc. Il·elle ne peut en aucun cas utiliser vos compositions sans votre accord préalable.
• À travers les avances (recoupables et non-recoupables) sur les parts de droits d’auteur / compositeur (qui seront générés lors de l’exploitation de l’oeuvre), l’éditeur·rice musical·e dispose également de la capacité d’investir financièrement.
On entend par avances recoupables le montant de l’avance faite par l’éditeur·rice et qu’il·elle récupèrera sur les parts de droits générés par l’exploitation de l’oeuvre des auteur·rice·s / compositeur·rice·s en ayant bénéficié.
Les avances non-recoupables sur les parts de droits de l’éditeur·rice constituent l’investissement de l’éditeur·rice musical·e.
Exemple : votre éditeur·rice vous accorde une avance de 5000€
3000€ en avance recoupable
2000€ en avance non-recoupable
Si les droits générés par l’exploitation de l’œuvre s’élèvent à 4500€ pour la part revenant aux auteurs / compositeurs, la SACEM ne versera que 1500€ ( 4500€-3000€). Les 3000€ étant reversés directement à l’éditeur·rice musical·e au titre de l’avance recoupable.
Ainsi, l’éditeur·rice musical·e peut contribuer au financement d’actions qui permettent à l’auteur·rice, compositeur·rice, d’améliorer sa diffusion et donc la perception de droits, comme par exemple le financement de la production d’un clip, une contribution au marketing digital, etc. Il·elle peut également apporter une contribution à l’aide à la tournée (tour support), qui lui permettra peut-être de générer des droits sur votre diffusion publique (DEP, cf plus bas).
Il est devenu aujourd’hui, pour des auteur·rice·s / compositeur·rice·s émergent·e·s extrêmement rare d’obtenir une avance.
L'édition musicale n'est pas l'édition phonographique.
L'édition phonographique concerne la production et la commercialisation des enregistrements musicaux sur différents supports (Vinyle, cd, fichiers numériques, etc.)
C’est un accord écrit entre deux parties ou plus, les signataires, qui décrit tous les engagements respectifs et la relation de travail qui les lie pour l’exploitation d’une oeuvre ou d’un catalogue de plusieurs oeuvres.
C’est un contrat de cession de droit qui indique clairement que les auteurs / compositeurs cèdent leurs droits d’une œuvre ou d’un catalogue composé de plusieurs œuvres.
Le contrat précise, entre autres choses :
l’identification des parties. Il s’agit ici de déterminer les signataires du contrat.
l’objet. On indique ici l’oeuvre, ou le catalogue d’oeuvres dont fait l’objet la cession de droits.
les droits cédés par l’auteur / le compositeur. On précise ici les droits de représentation, de reproduction, passés, présents et à venir.
la durée de la cession. Le contrat d’édition est limité dans le temps. La durée est de 70 ans après le décès du dernier Auteur / Compositeur de l’oeuvre, comme indiqué à l’article L123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Passé cette durée, on dit que l’oeuvre « tombe » dans le domaine public.
le territoire. On indique la / les zones géographiques que recouvrent le contrat.
la rémunération de l’auteur / compositeur. Elle peut être proportionnelle aux recettes d’exploitation, ou forfaitaire. Ce qui importe ici, c’est la totale transparence des informations.
la résiliation, ou comment arrêter le partenariat s’il ne fonctionne pas.
Signer un contrat est une action engageante, parfois emprisonnante lorsque la relation ne se passe pas comme prévu. Il faut donc avant toute chose s’assurer auprès d’une personne neutre (personne ressource, conseil juridique, avocat·e) que les termes du contrat sont négociés pour des enjeux respectifs équitables.
Pour aller plus loin :
À l’origine la vente des partitions manuscrites représentait la principale source de revenu d’un·e éditeur·rice. Avec les avancées technologiques, les revenus des éditeur·rice·s ont été profondément bouleversés au cours du XXème siècle et au début de ce XXIème siècle. Les disques vinyles, les cassettes, les CD ont remplacé les partitions manuscrites pour la diffusion des oeuvres.
Il y a 2 sources de revenus principales pour les auteur·rice·s / compositeur·rice·s et éditeur·rice·s :
Il s’agit d’autoriser la reproduction mécanique des œuvres des répertoires dont la SACEM à la gestion, par une taxe sur la fabrication des supports physiques CD, Vinyles, DVD, etc.
Ils rémunèrent la diffusion des oeuvres lors des concerts des artistes, les diffusions radio, tv, plateformes de streaming audio et vidéo, diffusion cinéma, ainsi que toutes les diffusions d’une musique dans le domaine public (y compris bars, magasins, discothèques, manifestations sportives, etc.).
Depuis l’avènement des plateformes de streaming et la baisse des ventes des supports physique (CD, DVD, vinyl ) les droits SDRM sont en constante baisse, alors que les DEP sont eux en constante progression.
Un droit de synchronisation vous donne une autorisation légale de combiner de la musique sur une œuvre audiovisuelle.
Un·e producteur·rice de film de cinéma, de télévision ou un·e producteur·rice de publicité audiovisuelle souhaite utiliser tout ou partie de l’un de vos titres pour illustrer son film. Votre éditeur·rice, après vous avoir demandé votre accord, négociera en votre nom les droits énoncés ci-dessous.
Deux droits sont alors abordés lorsqu’une licence de synchronisation est délivrée : les droits d’auteurs musicaux et les droits d’enregistrement ou droits de master.
Si vous êtes un·e artiste 100 % indépendant et que vous n’avez pas de contrat avec un label, vous possédez alors tous les droits de signer des contrats de synchronisation par vous-même.
Si vous travaillez avec un éditeur·rice, il·elle est alors le·la seul·e à pouvoir signer des contrats de synchronisation car il·elle possède les droits de la composition. Par conséquent, l’éditeur·rice doit s’occuper de la promotion de votre musique pour différentes productions. Il·elle négociera également le prix et le cadre contractuel en votre nom.
Les sommes sont donc partagées en 2 :
-50% pour les droits de master ou enregistrement
-50% pour les droits d auteurs musicaux
Il est à noter que la diffusion en salle ou à la tv d’un film de cinéma donne droit à la perception de DEP, idem pour les publicités.
La synchronisation d’une œuvre musicale sur un film (ou une publicité) permet non seulement aux auteur·rice·s / compositeur·rice·s d’améliorer significativement leurs revenus mais également de donner une visibilité au titre concerné et ainsi faciliter sa promotion et donc le développement de l’artiste.
Cf Rhinocérose avec la pub Iphone ou the Chase avec la pub « Renault » ou Shaï no Shaï avec 2 titres sur le film Raï de Thomas Gilou, il y a quelques années pour ne citer que des artistes de la région qui ont bénéficié d’une synchro.
En conclusion, l’éditeur·rice musical·e est un·e partenaire essentiel·le dans l’encadrement d’un·e auteur·rice / compositeur·rice.
C’est encore aujourd’hui et de plus en plus la meilleure configuration pour développer un projet musical.
Fiche pratique rédigée par Alain Rabaud et Stéphane Ricchiero (APEM)
mai 2024