L’article 82 de la loi no 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a créé le crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales (CIEM) qui a pour objectif de soutenir les investissements dans le secteur de l’édition musicale.
Dates limites de dépôt des dossiers:
- 1er janvier 2024 – comité d’experts le 1er février 2024
- 14 février 2024 – comité d’experts le 14 mars 2024
- 15 avril 2024 – comité d’experts le 15 mai 2024
- 11 juin 2024 – comité d’experts le 11 juillet 2024
- 19 août 2024 – comité d’experts le 19 septembre 2024
- 14 octobre 2024 – comité d’experts le 14 novembre 2024
- 12 novembre 2024 – comité d’experts le 12 décembre 2024