Ce fonds d’aide est réservé aux cafés, hôtels et restaurants qui sont obligatoirement employeurs des artistes et techniciens dans le cadre de représentations ouvertes au public.
Les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
- relever de la Convention Collective des CHR ;
- être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;
- être un Etablissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places) ;
- à partir de 7 spectacles par an, être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Tous les salariés doivent être déclarés auprès du GUSO (le guichet unique du spectacle occasionnel mis en œuvre par France Travail) et leurs rémunérations respecter le minimum brut (en vigueur actuellement) indiqué par la Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé.
Les dépôts de dossiers se font tout au long de l’année. Dates à titre indicatif.