La vidéomusique est extraite d’un album du producteur ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits bénéficiant d’une distribution physique. Pour un nombre de titres inférieur, la durée d’enregistrement doit être au minimum de 30 minutes. Si l’EP ou l’album n’a pas encore été totalement enregistré au moment du dépôt du dossier, la demande sera toutefois examinée par la Commission mais la subvention ne sera, elle, versée que sur présentation de l’EP ou de l’album.
Si la vidéomusique est réalisée par le producteur phonographique, la subvention sera versée en une fois, sur présentation préalable des bulletins de salaire des artistes, musiciens, figurants apparaissant à l’image, réalisateur, personnel technique (émis par le producteur phonographique) ainsi que des factures des principales prestations techniques. Si la vidéomusique a été réalisée par un producteur audiovisuel, le contrat de prestation devra être fourni.
Si l’album ou l’EP dont est extraite la vidéomusique a été produit dans le cadre d’une co-production, c’est le co-producteur bénéficiaire de la subvention qui doit détenir le contrat de distribution ou de licence, émettre les bulletins de salaire.