AIDE À LA CRÉATION DE PHONOGRAMME

  • MUSIQUE ENREGISTRÉE
  • SCPP
La SCPP consacre une partie des rémunérations qu'elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes.

L’aide à la création de phonogrammes concerne les réalisations d’un album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits. Pour un nombre de titres inférieur, la durée d’enregistrement doit être au minimum de 30 minutes. Ces phonogrammes doivent bénéficier d’une distribution physique ou numérique (mais le producteur doit, en tout état de cause, avoir conclu un contrat de distribution physique.

Le producteur phonographique bénéficiaire de la subvention doit être l’employeur des artistes, émettre les bulletins de salaire.

PROCHAINES DATES DE DÉPÔT :

  • 8 août 2025
  • 1 septembre 2025
  • 1 octobre 2025
  • 30 octobre 2025
  • 29 décembre 2025
  • 2 février 2026
  • 27 février 2026
  • 1 avril 2026
  • 30 avril 2026
  • 1 juin 2026

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La SCPP consacre une partie des rémunérations qu’elle perçoit au titre de la Rémunération Equitable et de la Copie Privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vi…

Date limite de dépôt : 1 avril 2026

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