Lexique categ A

l’auteur porte la responsabilité pleine et entière de ce qu’il divulgue. Il est seul à décider du moment et des conditions de diffusion de son œuvre. Le droit moral est perpétuel (il ne s’éteint pas au décès de l’auteur, ses droits sont transmis à ses héritiers), il est inaliénable, imprescriptible et incessible.