En réponse à la crise sanitaire et en complément des mesures transversales de l’État, le CNM met en place, avec le soutien de la Sacem et de la SACD, un Fonds de sécurisation exceptionnel à destination des auteurs et des compositeurs dont la rémunération issue de la gestion collective a connu une baisse supérieure à 40% en raison de la crise.
Il s’agit d’une aide automatique, non remboursable, dont le montant est calculé en fonction de la chute des droits perçus entre la moyenne des premiers semestres des années 2017 à 2019 et l’année 2021. Cette baisse doit être supérieure à 40%.
Pour en bénéficier, vous devez avoir reçu un minimum de 3 000€ de droits annuels moyen entre 2017 et 2019.
Les aides perçues au titre du Fonds de solidarité de l’État sont également prises en compte pour le calcul du plafond de l’aide dans le cadre du présent Fonds de sécurisation.
> Obtenir l’aide ?
• Les sociétaires éligibles et répondant aux critères sont identifiés et directement contactés par la Sacem et la SACD.
Toutefois, si vous êtes membres de la Sacem et de la SACD et que vous estimez être éligible en cumulant vos droits en provenance des deux sociétés, alors que vous ne l’étiez pas en ne tenant compte que de vos droits en provenance d’une seule, il vous faut prendre contact pour examen de votre situation.
