Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques

- Le 12 avril 2021
Centre National de la Musique

En complément des mesures transversales de l’État, le Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques a vocation à compenser une quote-part de ces pertes d’exploitation sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Ce fonds de sauvegarde est une aide automatique non remboursable, dont le montant est défini en fonction des pertes d’exploitation de l’entreprise concernée.

Date de mise en ligne des formulaires de demande : 8 avril 2021

Date limite de dépôt des demandes : 12 mai 2021

Date de la première commission : 11 juin 2021