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La créationLa création d’un spectacle désigne la mise en place d’un nouveau spectacle sous toutes ses formes et dans toutes ses… More d’une société ou d’une association n’est donc pas le préalable à un projet, mais une étape nécessairement précédée d’un certain nombre de questionnements. Dans le milieu du spectacle, c’est bien l’association qui est reine, mais elle n’est pas forcément la plus pertinente. Il n’est pas toujours nécessaire de créer « sa structure » juridique quand on peut déléguer la gestion à des tiers de confiance.
Pour passer la simple idée au projet et à son portage juridique, il conviendra au préalable
de répondre à ces 3 questions fondamentales
Pour éclairer ce chemin, le porteur projet devra s’appuyer sur des valeurs qu’il aura choisies et partagées. Le plus important est de définir ses propres valeurs en fonction des réalités de sa structure et de ne pas citer des valeurs sans les suivre ou les comprendre. Ces valeurs doivent transparaître dans tous les documents et projets de l’entreprise, mais toutes les actions menées doivent être pensées dans le respect de ce socle politique. Elles permettent également d’arbitrer le type de structuration juridique choisie.
L’article 1er de la loi de 1901 définit l’association comme « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes (morales ou physiques) mettent en commun de façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un autre but que de partager des bénéfices ».
La forme associative est aujourd’hui encore la forme la plus répandue pour la gestion des entreprises de spectacle.Dans la très grande majorité des cas, les acteurs s’orientent vers l’association.
• La gestion désintéressée : si vous souhaitez monter une association pour votre projet professionnel, la question de la gestion désintéressée, pilier de la Loi 1901, peut être remise en cause.
• La direction de fait : ce sont des bénévoles qui sont les dirigeants de droit d’une association. Il doit toujours exister un lien de subordination avec les salariés de la structure.
• La perte du contrôle du projet : si vous souhaitez utiliser ce mode de gestion pour développer votre projet, vous confiez à une gestion bénévoles le pilotage et l’arbitrage des décisions.
• L’appel aux investisseurs limité car il ne peut se faire que sous forme de don ou d’apport
• La fiscalité : les associations qui sont dites d’intérêt général au sens fiscal bénéficient d’un non assujettissement aux impôts commerciaux, mais dès qu’elles n’entrent plus dans ces critères (notamment de non-concurrence), elles sont soumises partiellement ou totalement aux impôts. La fiscalisation peut être un avantage ou un inconvénient suivant les projets portés, les clients, le secteur, les besoins en investissement…
La responsabilité financière est portée indéfiniment sur les biens propres des dirigeants
• Appel facilité au bénévolat : même si les SCIC peuvent intégrer des bénévoles.
• Services civiques : au sein des structures de droit privé, seules les associations peuvent accueillir des services civiques.
• Financeurs publics : même si les collectivités doivent normalement traiter les demandes de subvention sous la définition européenne de l’entreprise, l’association reste la mieux accueillie pour les projets d’intérêt général
• Frais de gestion moins élevés : dépôts légaux, frais bancaires, assurance…
• Appel aux contrats aidés : les associations bénéficient pour l’instant d’aides plus intéressantes pour des embauches (Parcours EmploiEnsemble des activités qu’un individu exerce régulièrement et qui lui sont attribuées en fonction de l’organisation du travail de l’employeur…. Compétences)
• Appel facilité au mécénat culturel : pour les associations d’intérêt général au sens fiscal
