LE CNM PROPOSE UNE AIDE AU CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE.
Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.
Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 20 % du montant total des dépenses de production et/ou de post-production d’un disque et/ou de vidéomusiques et des dépenses liées au développement de ces productions (scène, émissions de télévision ou de radio, réalisation d’images autres que vidéomusiques, création de site Internet, base de données numérisées…) pour les entreprises qui répondent pas à la définition de la PME européenne.
Le taux de 40 % de prise en compte des dépenses éligibles est appliqué pour les TPE et les PME. Les dépenses de développement éligibles au crédit d’impôt sont plafonnées à 700 000 euros par enregistrement (tous producteurs confondus).
Calendrier des comités 2023 :
- 26 janvier 2023 – date limite de dépôt 26 décembre 2022
- 23 mars 2023 – date limite de dépôt 23 février 2023
- 25 mai 2023 – date limite de dépôt 23 avril 2023
- 29 juin 2023 –date limite de dépôt 29 mai 2023
- 21 septembre 2023 – date limite de dépôt 21 août 2023
- 23 novembre 2023 – date limite de 23 octobre 2023
